Conditions Générales de Vente – MaccamCBD

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les ventes effectuées sur le site MaccamCBD par Mirailles maxime, entrepreneur individuel immatriculé au RCS Nimes , sous le numéro SIRET 99078247600016, dont le siège social est situé à 61 Chemin du mas roustan 30360 saint maurice de cazevieille.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles à base de chanvre (Cannabis Sativa L.), contenant moins de 0,3 % de THC, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.
⚠️ Ces produits ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être utilisés comme tels. MaccamCBD décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme.

3. Commandes
Le client peut passer commande en ligne via le site internet.
Toute commande est confirmée après validation du paiement.
MaccamCBD se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de non-conformité avec la réglementation.

4. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
MaccamCBD étant sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : PayPal exclusivement
Toutes les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé.

6. Livraison
Les commandes sont expédiées de manière discrète et confidentielle :

• Les colis ne comportent aucune mention relative au CBD,

• L’expéditeur apparaît sous une dénomination neutre.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. MaccamCBD ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.

7. Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
⚠️ Pour des raisons d’hygiène, les produits ouverts, descellés ou consommés ne peuvent pas être retournés.
Le client doit notifier sa décision par email à [ton adresse email].
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés en parfait état.